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Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : mars 2026

Cours Legendre accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Il s’applique à l’ensemble des produits et services de Cours Legendre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Groupe Cours Legendre
1 rue de Stockholm, 75008 Paris
RCS Paris : 947 879 938
Téléphone : 01 42 71 91 71
E-mail : contact@cours-legendre.fr

Le Groupe Cours Legendre et ses filiales agissent en qualité de responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD. Vous pouvez obtenir des informations sur la répartition des responsabilités en nous contactant à l’adresse rgpd@cours-legendre.fr.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données :

Par e-mail : rgpd@cours-legendre.fr

Par courrier : Cours Legendre – Référent RGPD – 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Informations d’identification et de contact : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, du parent responsable et de l’élève ;
  • Situation familiale : statut marital, nombre d’enfants ;
  • Informations relatives aux enfants qui bénéficient de nos services : niveau d’étude, établissement scolaire, matières choisies, difficultés rencontrées, emploi du temps, disponibilités ;
  • Informations bancaires et financières nécessaires : coordonnées bancaires (RIB, IBAN), données de carte bancaire (traitées via nos prestataires de paiement sécurisés), mandats de prélèvement SEPA ;
  • Données relatives à la Sécurité sociale et à l’URSSAF : dans le cadre des cours à domicile en mode mandataire, pour les déclarations sociales et le bénéfice du crédit d’impôt ;
  • Données relatives à vos habitudes et préférences : données liées à l’utilisation de nos services, données relatives aux interactions avec nous (dans nos locaux, sur nos sites internet, réseaux sociaux, lors des entretiens téléphoniques ou en visioconférence, dans les courriers électroniques) ;
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, données de navigation sur le site, cookies.

Données sensibles : dans le cadre du suivi pédagogique, nous pouvons être amenés à traiter de manière incidente des informations relatives à un handicap ou à des difficultés particulières (harcèlement, problèmes comportementaux) transmises par les familles. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont conservées que le temps strictement nécessaire au suivi de l’élève.

Caractère obligatoire ou facultatif : les données signalées par un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires à la gestion de votre demande ou à l’exécution du contrat. Leur non-fourniture peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande ou de vous fournir nos services.

3. Données de mineurs

Nos activités de soutien scolaire nous amènent à traiter des données d’élèves mineurs (du CP à la Terminale). Ces données sont collectées auprès des parents ou représentants légaux. Nous apportons une attention particulière à la protection de ces données et les traitons dans le strict respect du principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD).

4. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Pour l’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1.b RGPD) ;

  • Inscription, suivi pédagogique et administratif des élèves
  • Mise en relation avec un enseignant
  • Facturation, encaissement et recouvrement des prestations
  • Vente et livraison de manuels scolaires

Pour le respect de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD) ;

  • Établissement des déclarations sociales et fiscales (notamment URSSAF dans le cadre des cours à domicile)
  • Conservation des factures et documents comptables
  • Établissement des bulletins de paye des enseignants

Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;

  • Amélioration de la qualité de nos services et gestion de la satisfaction client
  • Prospection commerciale auprès de nos clients existants
  • Personnalisation des offres commerciales en fonction de votre situation et de votre profil (segmentation clients, analyse des habitudes et préférences)
  • Établissement de statistiques anonymisées et amélioration de notre offre
  • Lutte contre la fraude et recouvrement des impayés

Sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD) ;

  • Envoi de communications marketing par voie électronique (art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques)
  • Dépôt de cookies non essentiels sur votre terminal

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Nos services internes habilités (service pédagogique, service enseignant, service stage, service administratif et financier, …) ;
  • Les enseignants intervenant dans le cadre de la prestation de cours particuliers
  • Nos prestataires techniques et sous-traitants (hébergement, paiement en ligne, logiciel métier, outils de communication), agissant sur nos instructions conformément à l’article 28 du RGPD ;
  • Les organismes sociaux et fiscaux (URSSAF, dans le cadre des cours à domicile) ;
  • Les partenaires B2B le cas échéant (assureurs, fondations), dans le cadre de prestations commandées par des donneurs d’ordre ;
  • Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

  • EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) : pour les prestataires certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
  • Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, le cas échéant

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en place avec nos prestataires techniques en contactant notre référent à la protection des données à l’adresse indiquée à l’article 1.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour répondre à nos obligations légales. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

  • Clients (identité, coordonnées) : durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle (prescription civile, art. 2224 du Code civil) ;
  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL) ;
  • Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce) ;
  • Données de paiement par carte bancaire : suppression après la transaction ; numéro tronqué conservé 13 mois à des fins de preuve (15 mois pour les cartes à débit différé) ;
  • Mandats de prélèvement SEPA : 2 ans après le dernier prélèvement ;
  • Candidats enseignants non retenus : 24 mois après le dernier contact ;
  • Données sensibles (handicap, difficultés particulières) : durée strictement nécessaire au suivi, puis suppression ;
  • Cookies : 13 mois maximum ;

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment l’authentification individuelle par identifiant et mot de passe sur l’ensemble de nos outils, la gestion et restriction des droits d’accès par service, le chiffrement des flux sensibles et la mise en place de procédures de sécurité au départ des collaborateurs. Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées ;
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou de demander leur transfert à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit d’opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits :

  • Par e-mail : rgpd@cours-legendre.fr
  • Par courrier : Cours Legendre – Référent RGPD – 1 rue de Stockholm, 75008 Paris

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : www.cnil.fr
  • Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies soumis à votre consentement :

  • Cookies de mesure d’audience : ils nous permettent de mesurer la fréquentation du site et d’analyser la navigation afin d’améliorer nos services
  • Cookies publicitaires et de ciblage : ils permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt
  • Cookies de réseaux sociaux : ils permettent le partage de contenus sur les réseaux sociaux

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le module de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du site.

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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Les données collectées par les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

11. Mise à jour de la présente politique

Dans un monde en constante évolution législative et technologique, nous actualiserons régulièrement le présent document. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version sur notre site. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance.