CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 27/03/2017

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Nos Stages, Aide aux Devoirs et Soutiens hebdomadaires sont facturés avec une TVA de 0%.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cours Legendre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Cours Legendre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de Cours Legendre jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

1.5 – Cours Legendre n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Cours Legendre sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.cours-legendre.fr
  • Par téléphone (voir numéro et horaire d’ouverture sur cours-legendre.fr ).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé(e) des sommes versées à la commande dans les meilleurs délais par la carte bancaire à partir de laquelle la commande a été payée et au plus tard dans les 90 jours.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Nos produits d’édition sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Cours Legendre ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Cours Legendre se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La livraison de nos produits est assurée par La Poste, par lettre, Colissimo, Chronopost ou par DHL. Colissimo, Chronopost et DHL proposent un suivi de livraison, ce qui n’est pas le cas de la livraison par lettre. Les Cours Legendre ne sauraient être responsable d’un retard de livraison ou d’une erreur de livraison dûes à La Poste ou à DHL. En cas de retard d’expédition, et si vous avez sélectionné un mode de livraison avec suivi, nous vous communiquerons le numéro de suivi  de votre commande afin que vous puissiez être informé de la livraison de votre commande.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou endommagement des produits vont sont transférés.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Cours Legendre toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Cours Legendre indiqués sur notre site. Cours Legendre a choisi la solution de paiement en ligne PAYBOX SYSTEM. PAYBOX SYSTEM du Groupe MONEYLINE, au travers de ses solutions monétiques et de ses TPE CKD, gère les flux de plus de 60% des grands commerces (Fnac, Printemps, Redoute, Ikea, Louvre, Carrefour, Casino, Darty, Stade de France, Auchan…). L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et PAYBOX SYSTEM est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Nous n’avons pas connaissance des numéros de cartes. PAYBOX SYSTEM ne stocke pas les numéros sur son serveur. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Droit de rétractation pour nos produits d’édition

Nos produits d’édition sont imprimés à la demande, confectionnés à la demande et personnalisés au nom de l’élève. Conformément aux dispositions légales en vigueur, ils sont donc exclus du droit de rétractation des achats sur internet (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485).

Article 9 – Garanties

9.1 – Conformité des produits d’édition

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits d’édition apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse vac@cours-legendre.fr .

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) à l’adresse : Cours Legendre – Traitement des retours produits d’édition – 6 rue de l’Ecole de Médecine – 75006 Paris. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au numéro et horaires d’ouverture indiqués sur notre site www.cours-legendre.fr .

Article 11 – Propriété Intellectuelle

11.1 – Tous nos produits d’édition sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des produits d’édition Cours Legendre est strictement interdite.

11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de Cours Legendre sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cours Legendre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au numéro indiqué sur notre site www.cours-legendre.fr . Cours Legendre n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

Article 13 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante Cours Legendre – 6 rue de l’Ecole de Médecine, 75006 Paris.

En cas de litige, le Tribunal de Paris sera seul compétent.

Article 14 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à paris@cours-legendre.fr , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Cours Legendre comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Cours Legendre que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’USAGE DES STAGES COURS LEGENDRE

(engagements, remboursements, annulations)

Date de dernière mise à jour : octobre 2015

L’inscription aux stages de Cours Legendre implique l’adhésion aux conditions générales d’usage suivantes :

  • Inscription: l’inscription à un stage n’est effective qu’après le règlement intégral des frais de participation. Les effectifs étant volontairement limités, les Cours Legendre peuvent être dans l’obligation de refuser les inscriptions tardives, ou de proposer un changement de centre et/ou d’horaires. A ce titre, les plannings exposés dans les pages de ce site ne sont valables que dans la limite des places disponibles.
  • Repas: les repas ne sont pas pris en charge, sauf mention contraire. Il appartient aux participants de prévoir leur déjeuner.
  • Présence: pendant la durée des cours, les participants se trouvent sous la responsabilité des Cours Legendre. Ils sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours auquel ils sont inscrits et ne peuvent quitter prématurément la salle de classe sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le Responsable du centre.
  • Respect du règlement: les stages se déroulent au sein d’établissements scolaires. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement scolaire et rappelé en début de stage par le Responsable du centre.
  • Annulation du fait des Cours Legendre: les Cours Legendre ne peuvent être tenus pour responsable de la fermeture d’un Centre de Stage pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, menace à la sécurité, …). Dans le cas d’une fermeture pour cas de force majeure d’un centre, les Cours Legendre font tout leur possible pour prévenir les parents le plus tôt possible et reclasser les élèves concernés dans le centre le plus proche (même ville). Si toutefois tout ou partie du stage ne peuvent être assurés, les Cours Legendre remboursent le prorata du stage n’ayant pas pu être presté pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, absence du professeur pour raison de santé, etc.,..).
  • Annulation du fait du client: les inscriptions sont fermes et définitives. Cependant, jusqu’à un mois avant le début du stage, les Cours Legendre remboursent toute absence pour cas de force majeure : raison de santé sérieuse, décès de l’élève ou de l’un des deux parents. A l’exclusion de ces cas, aucune absence totale ou partielle ne peut ouvrir droit à remboursement.
  • Renvoi: les infractions graves au règlement (notamment mais non limitativement : non-respect du règlement, de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, inscription sur les murs ou le mobilier, absences répétées, perturbation du stage, agressions physiques ou verbales) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge des parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement.
  • Assurance: les stages sont organisés par les Cours Legendre, RCS Paris B672031937. L’organisateur est garanti par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA – police n°3535969304. Les parents sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé par l’enfant durant les stages. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES DES STAGES « 100% BAC »

Ces conditions viennent compléter les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’USAGE DES STAGES COURS LEGENDRE ci-dessus.

  •  Organisateur
    Les stages « 100% BAC » sont organisés par Cours Legendre en association avec Ludibio – 14 rte de Chauvincourt, 27150 Gamaches en Vexin-. Ludibio est une association à but pédagogique agréée Tourisme, garantie par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF – police 2834555T.
  • Tarif & Inscription
    Le tarif comprend :

. le transport aller-retour par car,

. l’encadrement de l’ensemble des cours par des professeurs agrégés avec un taux de 1 professeur pour 15 élèves au maximum,

. l’hébergement en pension complète du pot d’accueil du 1er jour au gouter du dernier jour,

. les documents distribués sur place (résumés de cours, exercices types bac et leurs corrigés…),

. la préparation individuelle du stage via la fiche d’inscription.

L’inscription à un stage « 100% BAC » n’est effective qu’après le règlement intégral des frais de participation par CB, et le remplissage de la fiche d’inscription en ligne.

Les effectifs étant volontairement limités, Cours Legendre peut être dans l’obligation de refuser les inscriptions tardives, ou de proposer un changement de centre et/ou de dates.

Le stage s’adresse aux élèves présentant une moyenne générale en terminale supérieure à 7 sur 20. Dans le cas contraire, l’élève peut participer au stage mais les Cours Legendre se réservent le droit de garantir ou non le Bac, sur présentation des bulletins scolaires  de l’année en cours de terminale.

  • Modalité de remboursement en cas d’échec au BAC

Cours Legendre s’engage à rembourser le montant du stage (hors frais de transport) si et seulement si:

. l’élève se présente à toutes les épreuves du premier et (le cas échéant) du deuxième groupe du Bac, et l’élève échoue aux épreuves du premier groupe ou du second groupe,

. la moyenne des notes à l’examen du BAC dans les trois matières suivies pendant le stage (pour les S : trois matières scientifiques, pour les ES : Mathématiques, Histoire-Géographique, Sciences Economiques) est inférieure à 8 sur 20,

. l’élève a suivi de façon assidue l’ensemble du programme dispensé au cours du stage,

. l’élève présente son relevé de notes certifié de l’examen du BAC dans les 15 jours suivant la parution des résultats.

. l’élève présente des bulletins scolaires de terminale, certifiés par son établissement scolaire, prouvant une moyenne générale sur l’année de terminale supérieure à 7 sur 20.

Cours Legendre remboursera alors dans un délai de 90 jours, par chèque bancaire, à l’adresse et nom donnés lors de l’inscription, l’intégralité du prix du stage (hors frais de transport).

  • Conditions de participation

Pour pouvoir profiter pleinement de son stage en résidentiel, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les différentes composantes du programme (déplacements, activités complémentaires, etc…). C’est la raison pour laquelle il est indispensable qu’au moment de l’inscription, les parents ou le participant nous informent par écrit ou mail des problèmes éventuels de santé, traitements médicaux en cours, handicaps etc… afin que nous puissions en toute connaissance de cause, décider d’accepter ou non l’inscription du participant au séjour. Le client est informé que l’organisateur prendpas en charge de régime alimentaire spécifique type Halal ou Cacher.

  • Modification du fait du client

Pour tout séjour écourté (raisons personnelles, raisons de santé, renvoi pour faute grave, accident ou maladie, décision unilatérale des parents), les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement; les frais de retour anticipé et/ou d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge solidaire du participant et de ses parents.

L’annulation par le client, sauf dans les cas précisés au paragraphe « Annulation du fait du client » des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’USAGE DES STAGES COURS LEGENDRE ci-dessus, ne donne droit à aucun remboursement.

  • Respect du règlement

Les stages « 100% BAC » se déroulent en résidentiel au sein de centres de stage. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans le centre. Les infractions graves au règlement (notamment mais non limitativement : non-respect de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, attitude non respectueuse vis-à-vis du personnel encadrant ou des autres participants, …) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge solidaire du participant et de ses parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement. Tous les frais liés – y compris le voyage de retour – sont à la charge solidaire du participant et de ses parents.

  • Annulation ou Modification du fait des Cours Legendre

Cours Legendre ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d’un Centre de Stage pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, menace à la sécurité, …). Dans le cas d’une fermeture pour cas de force majeure d’un centre, Cours Legendre fait tout son possible pour prévenir les parents le plus tôt possible et reclasser les élèves concernés dans un centre équivalent. Si toutefois une partie du stage ne peut être assurée, Cours Legendre rembourse le prorata du stage hors transport n’ayant pas pu être presté pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans le centre de vacances, absence d’un professeur pour raison de santé, etc.,..). Cours Legendre se réserve le droit d’annuler le stage en cas de trop faible nombre de participants sur l’une ou l’autre des sections.

  •  Assurance

Les stages « 100% BAC » sont commercialisés par Cours Legendre, RCS Paris B672031937, garantis par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA – police n°3535969304.

Les stages « 100% BAC » sont organisés par Ludibio, association loi 1901, agréée Tourisme, garantie par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF – police 2834555T.

Les parents sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé par l’enfant durant les stages. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES DES STAGES « 100% Mention Garantie »

Ces conditions viennent compléter les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’USAGE DES STAGES COURS LEGENDRE ci-dessus.

  •  Organisateur
    Les stages « 100% Mention Garantie» sont organisés par Cours Legendre en association avec Ludibio – 14 rte de Chauvincourt, 27150 Gamaches en Vexin-. Ludibio est une association à but pédagogique agréée Tourisme, garantie par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF – police 2834555T.
  • Tarif & Inscription
    Le tarif comprend :

. le transport aller-retour par car, depuis les villes de Paris, Lyon et Marseille.

. l’encadrement de l’ensemble des cours par des professeurs agrégés avec un taux de 1 professeur pour 15 élèves au maximum,

. l’hébergement en pension complète du pot d’accueil du 1er jour au gouter du dernier jour,

. les documents distribués sur place (résumés de cours, exercices types bac et leurs corrigés…),

. la préparation individuelle du stage via la fiche d’inscription.

L’inscription à un stage «100% Mention Garantie» n’est effective qu’après le règlement intégral des frais de participation par CB, et le remplissage de la fiche d’inscription en ligne.

Les effectifs étant volontairement limités, Cours Legendre peut être dans l’obligation de refuser les inscriptions tardives, ou de proposer un changement de centre et/ou de dates.

  •  Détermination de la mention garantie
    Dans le cadre de la pré-inscription au stage  «100% Mention Garantie», les bulletins scolaires des années de 1ère et de terminale (dépendant de la date d’inscription) de l’élève participant, doivent être transmis au Cours Legendre. Après étude de ces derniers, Cours Legendre propose la mention atteignable qui devient, si l’inscription est finalisée, la mention garantie sur laquelle Cours Legendre s’engage dans le cadre du présent stage.
    Si les notes des bulletins présentés ne permettent pas de garantir une mention, Cours Legendre pourra proposer de garantir le Bac sans mention.

 

  • Modalité de remboursement en cas de non obtention de la mention garantie au BAC

Pour les èlèves en Terminale S, le stage permet de travailler les Mathématiques, Sciences Physique-Chimie et Sciences de la vie et de la Terre. Pour les èlèves en Terminale ES, le stage permet de travailler les Mathématiques, Sciences Economiques et Sociales et Histoire –Géographie. Cours Legendre ne saurait donc être responsable d’un échec à l’objectif fixé ensemble si l’origine de cet échec vient des notes insuffisantes obtenues dans les autres disciplines. Aussi, le remboursement des stages est fonction non seulement de l’assiduité et de la non atteinte de l’objectif convenu, mais également des notes obtenues dans les disciplines enseignées dans les stages.

Ainsi, Cours Legendre s’engage à rembourser le montant du stage (hors frais de transport) si et seulement si:

. l’élève se présente à toutes les épreuves du premier et (le cas échéant) du deuxième groupe du Bac, et l’élève échoue aux épreuves du premier groupe ou du second groupe,

. la moyenne des notes pondérées fonction de leur coefficient respectif à l’examen du BAC dans les trois matières suivies pendant le stage (pour les S : Mathématiques, Physique, SVT, pour les ES : Mathématiques, Histoire-Géographique, Sciences Economiques) est :

              . pour la garantie mention assez bien : inférieure à 12 sur 20,

              . pour la garantie mention bien : inférieure à 14 sur 20,

              . pour la garantie mention très bien : inférieure à 16 sur 20,

. pour la garantie Bac sans mention : inférieure à 8 sur 20.

Ainsi, Cours Legendre ne remboursera pas le montant du stage pour une mention non obtenue en raison de notes insuffisantes dans les matières non suivies pendant le stage.

. l’élève a participé de façon assidue à l’ensemble du programme dispensé au cours de toutes les sessions du stage auxquelles il est inscrit. La participation est donc obligatoire à toutes les sessions du stage auxquelles l’élève est inscrit, avec présence sur l’ensemble des journées, aucun motif d’absence n’étant accepté.

. l’élève présente son relevé de notes certifié conforme de l’examen du BAC dans les 15 jours suivant la parution des résultats.

. l’élève présente l’original du relevé annuel d’absences certifié par son établissement scolaire prouvant qu’il a été absent moins de 20 journées durant l’année scolaire de terminale (deux demi-journées d’absence= 1 journée d’absence).

. l’élève présente les originaux de l’intégralité des bulletins de note qu’il a transmis à Cours Legendre pour son inscription, certifiés conforme par son établissement scolaire.

Cours Legendre remboursera alors dans un délai de 90 jours, par chèque bancaire, à l’adresse et nom donnés lors de l’inscription, l’intégralité du prix du stage (hors frais de transport).

  • Conditions de participation

Pour pouvoir profiter pleinement de son stage en résidentiel, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les différentes composantes du programme (déplacements, activités complémentaires, etc…). C’est la raison pour laquelle il est indispensable qu’au moment de l’inscription, les parents ou le participant nous informent par écrit ou mail des problèmes éventuels de santé, traitements médicaux en cours, handicaps etc… afin que nous puissions en toute connaissance de cause, décider d’accepter ou non l’inscription du participant au séjour. Le client est informé que l’organisateur prendpas en charge de régime alimentaire spécifique type Halal ou Cacher.

  • Modification du fait du client

Pour tout séjour écourté (raisons personnelles, raisons de santé, renvoi pour faute grave, accident ou maladie, décision unilatérale des parents), les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement; les frais de retour anticipé et/ou d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge solidaire du participant et de ses parents.

L’annulation par le client, sauf dans les cas précisés au paragraphe « Annulation du fait du client » des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’USAGE DES STAGES COURS LEGENDRE ci-dessus, ne donne droit à aucun remboursement.

  • Respect du règlement

Le stage « 100% Mention Garantie» se déroule en résidentiel au sein de centres de stage. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans le centre. Les infractions graves au règlement (notamment mais non limitativement : non-respect de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, attitude non respectueuse vis-à-vis du personnel encadrant ou des autres participants, …) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge solidaire du participant et de ses parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement. Tous les frais liés – y compris le voyage de retour – sont à la charge solidaire du participant et de ses parents.

  • Annulation ou Modification du fait des Cours Legendre

Cours Legendre ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d’un Centre de Stage pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, menace à la sécurité, …). Dans le cas d’une fermeture pour cas de force majeure d’un centre, Cours Legendre fait tout son possible pour prévenir les parents le plus tôt possible et reclasser les élèves concernés dans un centre équivalent. Si toutefois une partie du stage ne peut être assurée, Cours Legendre rembourse le prorata du stage hors transport n’ayant pas pu être presté pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans le centre de vacances, absence d’un professeur pour raison de santé, etc.,..). Cours Legendre se réserve le droit d’annuler le stage en cas de trop faible nombre de participants sur l’une ou l’autre des sections.

  •  Assurance

Les stages «100% Mention Garantie» sont commercialisés par Cours Legendre, RCS Paris B672031937, garantis par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA – police n°3535969304.

Les stages «100% Mention Garantie» sont organisés par Ludibio, association loi 1901, agréée Tourisme, garantie par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF – police 2834555T.

Les parents sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé par l’enfant durant les stages. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.